ARTICLE I : Il est fondé par les présents statuts une association sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom DIATO TRAD 92.
ARTICLE II – Cette association a pour but la promotion des musiques, chants, danses traditionnels : au travers de rencontres hebdomadaires, de stages occasionnels, de soirées publiques, d’animations de rues , et d’autres manifestations liées aux activitésd e l’association.
ARTICLE III – Siège social
Le siège social est fixé :
Maison des associations
11, rue des anciennes Mairies
92 000 NANTERRE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE IV : L’association se compose de ses membres.
ARTICLE V – Les adhérents
Est membre de l’association tout adhérent à jour de sa cotisation, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
ARTICLE VI – Radiations
La qualité d’adhérent se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VII – les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des cotisations des adhérents
b) Les subventions éventuelles de l’Etat , du département des Hauts de Seine, de la commune de Nanterre , et d’autres associations ou d’autres organismes publics français ou européens.
c) Dons divers
ARTICLE VIII – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président
Un vice-président
Un secrétaire, un secrétaire adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint.
Cette liste n’est ni obligatoire, ni limitative.
ARTICLE IX – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur, et à jour de sa cotisation.
ARTICLE X – Assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association convoqués par les soins du secrétaire. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée générale.
Il expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil d’administration sortant. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que des questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut voter toute modification des statuts de l’association à la majorité des présents.
ARTICLE XI – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article X.
ARTICLE XII – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association
ARTICLE XIII – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle – ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Nanterre le 6 Juin 2006
Le président La secrétaire.