Conditions générales de vente (CGV)

Dernière révision : 24 juillet 2024

 

1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association Diato Trad 92, dont le siège social est situé 11 rue des Anciennes Mairies, Nanterre, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat de services proposés par l'association.

 

2. Objet

 

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des services suivants :

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• Adhésions

• Ateliers collectifs hebdomadaires (sur l'année)

• Stages ponctuels (une journée ou deux jours)

• Entrées pour des bals en prévente

 

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Toute commande passée auprès de l'association implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la validation de sa commande.

 

4. Modalités d'achat

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Les adhésions, les inscriptions aux ateliers et aux stages, les préventes pour les bals se font via le site internet de l'association. Elles sont validées dès réception du paiement complet par le Client de la prestation de service commandée.

 

5. Tarifs et justificatifs de réduction

 

Les tarifs des services proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

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Les justificatifs pour bénéficier des tarifs réduits proposés par l'association sont à envoyer dans les meilleurs délais après la commande à contact@diatotrad.fr. En l'absence de justificatif, l'association se réserve le droit de réclamer le paiement de la prestation de service commandée au tarif plein en vigueur.

 

6. Paiement

 

Le paiement peut être effectué par :

​

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement bancaire

• Chèque (à l'ordre de Diato Trad 92)

• Chèque vacances

 

Les paiements doivent être effectués en totalité avant la prestation du service.

 

7. Annulation et remboursement

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Les adhésions annuelles ne sont pas remboursées.

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Les ateliers collectifs hebdomadaires donnent droit à une séance gratuite à la rentrée. Après cette séance, tout trimestre commencé est dû. 

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Les annulations des stages ponctuels peuvent être effectuées jusqu'à 15 jours avant la date du stage, avec remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d'annulation du stage par l'association.

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Les billets achetés en prévente ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d'annulation de l'événement par l'association.

 

8. Responsabilité

 

L'association ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des services proposés.

 

9. Protection des données personnelles

 

Les informations recueillies lors de la commande sont destinées à l'usage exclusif de l'association. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

10. Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

 

11. Contact

 

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l'association à l'adresse suivante : contact@diatotrad.fr.